1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de AutoFunnel AI, une plateforme SaaS accessible depuis autofunnelai.cloud permettant de générer, éditer, publier et gérer des tunnels de vente assistés par intelligence artificielle, ainsi que les fonctionnalités associées (CRM, campagnes email, automatisations, paiements).
En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser AutoFunnel AI.
2. Création de compte
L'accès au service nécessite la création d'un compte, par email et mot de passe ou via Google OAuth. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte. Un compte est réservé à un usage personnel ou professionnel légitime ; vous devez avoir au moins 18 ans ou l'âge légal de majorité dans votre juridiction pour souscrire un abonnement payant.
3. Description du service
AutoFunnel AI fournit des outils de génération de tunnels de vente par IA, un éditeur visuel, la publication en ligne, un CRM de gestion des leads, des campagnes et automatisations email, ainsi qu'un export optionnel vers systeme.io ou en HTML/CSS. Les fonctionnalités disponibles dépendent du plan souscrit (Starter, Pro, Agency). Nous nous réservons le droit de faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctionnalités, avec information préalable en cas de changement substantiel affectant votre usage.
4. Abonnements et paiement
- Les plans payants sont facturés de façon récurrente (mensuelle) via notre prestataire de paiement Stripe, ou activés via une licence Chariow selon le mode de souscription choisi.
- Les prix affichés sont ceux en vigueur au moment de la souscription et peuvent évoluer ; toute augmentation vous sera communiquée à l'avance et ne s'appliquera qu'à la période de facturation suivante.
- Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace de facturation ; l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée. Sauf disposition légale contraire applicable dans votre juridiction, les sommes déjà versées ne sont pas remboursables au prorata.
- Un abonnement impayé ou une carte refusée peut entraîner la suspension de l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à régularisation.
- Lorsque vous vendez vos propres offres via un tunnel publié sur AutoFunnel AI (paiement Stripe, CinetPay ou autre), la relation contractuelle de vente s'établit entre vous et votre client : AutoFunnel AI met à disposition l'infrastructure technique mais n'est pas partie à cette vente.
5. Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser AutoFunnel AI pour :
- Publier des contenus illégaux, frauduleux, trompeurs, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Collecter des leads ou envoyer des emails sans base légale ni consentement valable (spam, achat de listes email, non-respect du droit de la personne à se désinscrire).
- Vendre des produits ou services illégaux, ou usurper l'identité d'un tiers.
- Tenter de contourner les limites techniques du service (quotas, sécurité), d'en extraire le code source, ou de perturber son fonctionnement (introduction de logiciels malveillants, surcharge délibérée, tentative d'accès non autorisé).
- Utiliser les fonctionnalités de génération par IA pour produire des contenus enfreignant la loi ou les droits d'un tiers.
Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte, sans préavis en cas de manquement grave, et sans préjudice d'éventuelles poursuites.
6. Vos responsabilités sur les données de vos leads
Comme précisé dans notre politique de confidentialité, vous êtes responsable de traitement pour les données personnelles collectées via vos propres tunnels (leads, clients). Il vous appartient de disposer d'une base légale valide pour cette collecte, d'informer les personnes concernées, d'honorer leurs demandes de droits RGPD et, le cas échéant, de disposer de votre propre politique de confidentialité affichée sur vos tunnels publiés. AutoFunnel AI agit en tant que sous-traitant technique et met à votre disposition les outils nécessaires à cette conformité, sans se substituer à vos obligations légales.
7. Propriété intellectuelle
AutoFunnel AI, sa marque, son logo, son code et ses interfaces restent notre propriété exclusive ou celle de nos concédants. Vous conservez l'intégralité des droits sur les contenus que vous créez (textes, offres, marque, médias importés) ainsi que sur vos données de leads. Vous nous accordez uniquement le droit technique d'héberger, afficher et transmettre ces contenus dans le cadre du fonctionnement du service.
8. Disponibilité et maintenance
Nous mettons tout en œuvre pour assurer une disponibilité continue du service, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions planifiées (maintenance) ou imprévues (incident technique, panne d'un prestataire tiers) peuvent survenir. Nous nous efforçons de limiter leur durée et de vous en informer lorsque cela est possible.
9. Limitation de responsabilité
AutoFunnel AI est fourni « en l'état ». Dans la limite permise par la loi applicable, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, y compris en cas de défaillance d'un prestataire tiers (hébergement, paiement, emailing). Notre responsabilité totale, si elle est engagée, est limitée au montant que vous nous avez versé au cours des douze derniers mois précédant le fait générateur.
10. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre espace, ou en nous contactant. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de manquement aux présentes CGU, d'impayé persistant, ou d'usage frauduleux du service. La suppression du compte entraîne la suppression de vos tunnels et données associées selon les délais décrits dans notre politique de confidentialité.
11. Modifications des CGU
Nous pouvons modifier ces CGU pour refléter des évolutions du service, de nos prestataires ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de changement substantiel, vous en serez informé par email ou via l'application ; la poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans la juridiction d'établissement de AutoFunnel AI. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action contentieuse.
13. Contact
Pour toute question relative à ces conditions d'utilisation, écrivez-nous à idrissou0dramane@gmail.com.